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Société de la couronne du Canada

Société de la Couronne du Canada

La monarchie au Canada

Histoire, institutions, fonctionnement et coûts de la Couronne canadienne. Parcourez les 11 diapositives à l'aide des flèches.

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1 / 11 — Qui sommes-nous?

Société de la Couronne du Canada

Organisme à but non lucratif fondé à Québec en 2021 pour promouvoir la monarchie constitutionnelle canadienne. Présent partout au pays, principalement au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

🏅 Partenaire officiel
Médaille du couronnement du roi Charles III
🖼️ Patrimoine canadien
Distributeur du portrait royal canadien

Notre mission

1. Soutenir Sa Majesté le roi Charles III, ses héritiers et les représentants canadiens.
2. Protéger le patrimoine canadien : histoire, culture, coutumes et biens monarchistes.
3. Promouvoir la monarchie constitutionnelle et le Commonwealth.
4. Offrir aux Canadiens un réseau dynamique de partage et d'engagement.
5. Éduquer le public sur la monarchie constitutionnelle canadienne.
Sa Majesté le roi Charles III
Sa Majesté le roi Charles III
Roi du Canada
2 / 11 — Les bases

Fondements de la monarchie au Canada

La monarchie canadienne associe un chef de l’État héréditaire à un gouvernement parlementaire responsable. Pour comprendre ce système, il faut distinguer l’institution permanente de la Couronne des personnes qui dirigent les politiques publiques après les élections.

👑

Monarchie constitutionnelle

Le Roi est le chef de l’État canadien. Le mot « constitutionnelle » signifie que ses fonctions s’exercent dans le cadre de la Constitution, des lois et des conventions parlementaires. Le souverain ne décide donc pas seul des politiques du pays.

Le premier ministre et son Cabinet dirigent le gouvernement et doivent conserver la confiance de la Chambre des communes. La gouverneure générale représente le Roi au fédéral; les dix lieutenants-gouverneurs le représentent dans les provinces.

⚖️

Rôle constitutionnel

La Couronne participe au fonctionnement des institutions : nomination du premier ministre, convocation du Parlement et sanction royale. La plupart de ces fonctions sont exercées au Canada par ses représentants, généralement sur l’avis des ministres responsables.

La sanction royale est l’approbation formelle qui fait d’un projet de loi une loi. Au fédéral, elle intervient après l’adoption d’un texte identique par le Sénat et la Chambre des communes. Dans une province, elle est accordée par le lieutenant-gouverneur après l’adoption du projet par l’assemblée législative.

🍁

Sa Majesté le roi Charles III

Charles III est Roi du Canada depuis le 8 septembre 2022, au décès d’Elizabeth II. La succession est immédiate : il n’est pas nécessaire d’attendre le couronnement pour que le nouveau souverain assume la fonction.

Il incarne la Couronne canadienne et la continuité de l’État au-delà des changements de gouvernement. Son rôle comprend des fonctions constitutionnelles et symboliques ainsi que la reconnaissance du service et de l’engagement des Canadiens.

🌐

Commonwealth des nations

Le Commonwealth est une association volontaire de pays indépendants et égaux qui coopèrent notamment en matière de démocratie, de développement et de paix. Il comprend des monarchies et des républiques : en être membre ne signifie pas nécessairement avoir Charles III comme chef de l’État.

Charles III est aussi chef du Commonwealth, une fonction symbolique distincte de celle de Roi du Canada. Cette fonction n’est pas héréditaire : les futurs chefs seront choisis par les dirigeants des pays membres.

« Nous voulons établir un gouvernement monarchiste. Nous avons voulu, autant que possible, adopter le système anglais. »
— Sir John A. Macdonald, débats sur la Confédération, 1865
📜 Le saviez-vous ? Le même souverain peut être chef de l’État de plusieurs pays indépendants. La Couronne canadienne est juridiquement distincte de la Couronne britannique : les décisions concernant le Canada relèvent des institutions et des ministres canadiens.
Un exemple pour comprendre : après une élection, le gouvernement peut changer, mais le Roi demeure chef de l’État. Les nouveaux ministres prennent en charge les politiques publiques; la Couronne assure la continuité du cadre institutionnel.

Pour approfondir : Patrimoine canadien — la Couronne; Chambre des communes — processus législatif; Secrétariat du Commonwealth (anglais).

3 / 11 — Coûts

Coût de la monarchie au Canada

~65 M$
Coût total annuel
2022-2023
1,61 $
Par Canadien
par année
80 %
Payé par Ottawa
fédéral
20 %
Payé par
les provinces

Cabinet du gouverneur général — 33,9 M$

Salaire du GG ~350 000 $/an, personnel et résidences, notamment Rideau Hall et la Citadelle de Québec.

Cabinets des lieutenants-gouverneurs — 12,7 M$

Salaire approximatif ~170 000 $/an, auquel s'ajoute le fonctionnement des bureaux provinciaux.

Province Budget approx. Coût/habitant Remarque
Île-du-Prince-Édouard~490 000 $3,35 $Le plus élevé par habitant
Nouvelle-Écosse~981 320 $0,95 $Dépenses vice-royales importantes
Nouveau-Brunswick~700 000 $0,88 $Province bilingue
Terre-Neuve-et-Labrador~450 000 $0,85 $Province atlantique
Saskatchewan~920 000 $0,78 $Province des Prairies
Manitoba~900 000 $0,64 $Province centrale
Colombie-Britannique~1 400 000 $0,58 $3e plus populeuse
Ontario~2 800 000 $0,18 $Province la plus populeuse
Alberta~620 000 $0,14 $Faibles dépenses
Québec~1 302 572 $0,09 $Le plus bas par habitant
Sources indiquées sur la présentation actuelle : Journal de Montréal (mars 2025), Société de la Couronne du Canada. Chiffres approximatifs.
4 / 11 — Comparaison provinciale

Coût par habitant — comparaison provinciale

Le Québec affiche le coût par habitant le plus bas dans les chiffres présentés.

Î.-P.-É.
3,35 $
N.-É.
0,95 $
N.-B.
0,88 $
T.-N.-L.
0,85 $
Sask.
0,78 $
Man.
0,64 $
C.-B.
0,58 $
Ont.
0,18 $
Alb.
0,14 $
Qc
0,09 $
La barre dorée représente le Québec, qui affiche ici le coût par habitant le plus bas.
5 / 11 — Mise en contexte

Contexte : la valeur de la Couronne

Comparaison des coûts d'institutions publiques — dollars par Canadien, par année.

CBC/Radio-Canada32,10 $
Chambre des communes14,30 $
Sénat du Canada2,96 $
La Monarchie1,15 $
💡 Selon les chiffres présentés dans la version actuelle de cette présentation, la monarchie constitutionnelle figure parmi les institutions comparées les moins coûteuses par habitant.
6 / 11 — Monarchie et république

Remplacer la monarchie par une république : mêmes fonctions à pourvoir

Abolir la monarchie ne supprime pas la fonction de chef d'État. Un autre mécanisme doit alors être créé pour assumer les responsabilités constitutionnelles et cérémonielles.

Chef d'État

Le Roi / gouverneur général

Le Roi est le chef de l’État; la gouverneure générale exerce au Canada une grande partie de ses fonctions. Cette charge incarne la continuité des institutions et comprend notamment la convocation du Parlement, les assermentations et la sanction royale.

Chef de gouvernement

Le premier ministre

Le premier ministre dirige le Cabinet et les politiques publiques. Son gouvernement propose des mesures, prépare le budget et doit conserver la confiance de la Chambre des communes. Les députés peuvent le questionner et demander des comptes sur ses décisions.

Un souverain non partisan par nature

Le souverain n’appartient à aucun parti et ne mène pas de campagne électorale. La fonction de chef de l’État demeure distincte du programme du gouvernement. Dans le fonctionnement habituel des institutions, les représentants de la Couronne agissent sur l’avis des ministres, lesquels assument la responsabilité politique de leurs décisions.

💰
Budget
Une république doit elle aussi financer son chef d'État et son administration.
📜
Fonctions
Sanction, dissolution et nominations doivent continuer d'être assumées.
🏛️
Infrastructure
Les bureaux, résidences et fonctions cérémonielles ne disparaissent pas automatiquement.
7 / 11 — Exemples comparatifs

Exemples concrets : républiques et fonction de chef d'État

Drapeau de la Barbade Barbade — transition de 2021

Avant novembre 2021
Gouverneure générale Dame Sandra Mason — salaire 232 047 BBD — résidence : State House.
Après novembre 2021
Présidente Dame Sandra Mason — salaire 232 047 BBD — résidence : State House.
Même personne · même résidence · fonctions essentiellement cérémonielles comparables

Drapeau de l’Allemagne Allemagne et Drapeau de l’Autriche Autriche

Ces républiques ont un chef d'État distinct du chef de gouvernement. En Allemagne, le président fédéral est élu indirectement par une Assemblée fédérale plutôt qu'au suffrage universel.

Allemagne 2023
Budget présenté : 44,98 M€
Allemagne 2024
Budget présenté : 47,09 M€
Conclusion présentée par la Société : changer la forme du régime ne fait pas disparaître le besoin d'un chef d'État ni les coûts institutionnels associés. Une transition vers une république imposerait aussi des coûts de transition et une nouvelle structure administrative.
8 / 11 — Histoire

Origines de la monarchie au Canada

Depuis 1534 — près de cinq siècles de continuité monarchique dans l'histoire du territoire canadien.

1
1534 — Jacques Cartier
Revendique les terres au nom du roi François Ier de France.
2
1608 — Nouvelle-France
Samuel de Champlain fonde Québec sous la Couronne française.
3
1763 — Traité de Paris
La Nouvelle-France est cédée à la Grande-Bretagne et la Couronne devient britannique.
4
1867 — Confédération
Les Pères de la Confédération choisissent la monarchie constitutionnelle pour le nouveau Dominion du Canada.
5
1931 — Statut de Westminster
La Couronne canadienne évolue vers une identité autonome et distincte de la Couronne britannique.
6
1952 — Version française de l'hymne royal
« Dieu sauve le roi/la reine » reflète la dualité linguistique au sein des institutions monarchiques canadiennes.
7
1982 — Rapatriement de la Constitution
L’article 41 prévoit la formule d’unanimité pour les modifications touchant la charge du souverain, celle du gouverneur général ou celle d’un lieutenant-gouverneur.
9 / 11 — Pourquoi ce système?

Pourquoi la monarchie au Canada?

🏗️

Un choix fondateur délibéré

En 1867, les Pères de la Confédération ont choisi la monarchie constitutionnelle plutôt que le modèle républicain américain, privilégiant la stabilité et la continuité.

⚖️

Un arbitre non partisan

La fonction de souverain est distincte de la compétition électorale et du programme du gouvernement. Cette séparation permet au chef de l’État de représenter la permanence des institutions, tandis que les élus débattent des choix politiques et en répondent devant la population.

🛡️

Gardien du gouvernement responsable

Le gouvernement responsable signifie que le premier ministre et son Cabinet doivent conserver la confiance de la Chambre des communes. Ils sont tenus de répondre de leurs actes devant les députés. La Couronne s’inscrit dans ce cadre constitutionnel; elle ne remplace pas le contrôle parlementaire.

🌐

Continuité et stabilité

La continuité de la Couronne ne dépend pas des cycles électoraux. Lorsqu’un gouvernement est remplacé, les institutions poursuivent leurs activités et l’État conserve ses engagements. Il faut distinguer cette permanence juridique des choix politiques, qui peuvent évoluer après les élections.

🍁

Identité et patrimoine canadiens

La Couronne est présente dans les lois, les Forces armées, la GRC, la justice et de nombreux symboles et institutions du pays.

📊

Une monarchie efficace et reconnue

La présentation actuelle souligne que plusieurs monarchies constitutionnelles figurent régulièrement parmi des démocraties stables et bien gouvernées.

10 / 11 — Constitution

La monarchie peut-elle être abolie au Canada?

Formule d'unanimité — article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982

Formule d'unanimité
Parlement fédéral
+
10 provinces
=
UNANIMITÉ
L’accord des assemblées législatives des dix provinces est requis pour modifier la charge du souverain, celle du gouverneur général ou celle d’un lieutenant-gouverneur.
🔒 Un seuil constitutionnel élevé
L’article 41 protège les fonctions du souverain, du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs. L’unanimité vise l’accord des dix assemblées provinciales; elle ne signifie pas que chaque citoyen ou chaque député doit personnellement approuver la modification.
📜 Meech et Charlottetown
Ces deux grands accords constitutionnels ont échoué. Ils illustrent les difficultés d’un vaste consensus national, même si leurs objectifs dépassaient la question de la monarchie. Il faut distinguer ces projets historiques de la procédure applicable à chaque modification constitutionnelle.
🍁 Motion du Québec — mai 2025
La motion exprime une position politique de l’Assemblée nationale. Elle ne réalise pas, à elle seule, une modification constitutionnelle : les autorisations prévues par la Constitution demeurent nécessaires. Une déclaration d’intention et une modification juridique sont deux démarches différentes.
⚠️ Pas d'abolition provinciale unilatérale
Une province peut modifier certains aspects de sa propre constitution, mais l’article 45 exclut la charge de lieutenant-gouverneur de ce pouvoir. Pour supprimer cette charge, elle devrait donc suivre la procédure d’unanimité prévue à l’article 41.
En pratique : même si neuf provinces appuyaient une modification visant à supprimer la monarchie, l’absence d’accord de la dixième empêcherait de satisfaire à l’exigence d’unanimité provinciale.
Précision sur le Parlement fédéral : l’article 41 prévoit des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes. L’article 47 permet toutefois, sous certaines conditions, de passer outre à l’absence d’autorisation du Sénat après 180 jours, avec une nouvelle résolution des Communes.

Source : Loi constitutionnelle de 1982, articles 41, 45 et 47.

11 / 11 — Participez

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Cette présentation reprend et réorganise visuellement le contenu de la page « La monarchie au Canada » de la Société de la Couronne du Canada. Les données financières et comparaisons des autres diapositives sont conservées telles que fournies. Les explications institutionnelles des diapositives 2, 6 et 9 ont été développées à partir de sources officielles : Patrimoine canadien, gouvernement responsable et Commonwealth.

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