La monarchie au Canada
Histoire, institutions, fonctionnement et coûts de la Couronne canadienne. Parcourez les 11 diapositives à l'aide des flèches.
Société de la Couronne du Canada
Organisme à but non lucratif fondé à Québec en 2021 pour promouvoir la monarchie constitutionnelle canadienne. Présent partout au pays, principalement au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
Médaille du couronnement du roi Charles III
Distributeur du portrait royal canadien
Notre mission
Roi du Canada
Fondements de la monarchie au Canada
La monarchie canadienne associe un chef de l’État héréditaire à un gouvernement parlementaire responsable. Pour comprendre ce système, il faut distinguer l’institution permanente de la Couronne des personnes qui dirigent les politiques publiques après les élections.
Monarchie constitutionnelle
Le Roi est le chef de l’État canadien. Le mot « constitutionnelle » signifie que ses fonctions s’exercent dans le cadre de la Constitution, des lois et des conventions parlementaires. Le souverain ne décide donc pas seul des politiques du pays.
Le premier ministre et son Cabinet dirigent le gouvernement et doivent conserver la confiance de la Chambre des communes. La gouverneure générale représente le Roi au fédéral; les dix lieutenants-gouverneurs le représentent dans les provinces.
Rôle constitutionnel
La Couronne participe au fonctionnement des institutions : nomination du premier ministre, convocation du Parlement et sanction royale. La plupart de ces fonctions sont exercées au Canada par ses représentants, généralement sur l’avis des ministres responsables.
La sanction royale est l’approbation formelle qui fait d’un projet de loi une loi. Au fédéral, elle intervient après l’adoption d’un texte identique par le Sénat et la Chambre des communes. Dans une province, elle est accordée par le lieutenant-gouverneur après l’adoption du projet par l’assemblée législative.
Sa Majesté le roi Charles III
Charles III est Roi du Canada depuis le 8 septembre 2022, au décès d’Elizabeth II. La succession est immédiate : il n’est pas nécessaire d’attendre le couronnement pour que le nouveau souverain assume la fonction.
Il incarne la Couronne canadienne et la continuité de l’État au-delà des changements de gouvernement. Son rôle comprend des fonctions constitutionnelles et symboliques ainsi que la reconnaissance du service et de l’engagement des Canadiens.
Commonwealth des nations
Le Commonwealth est une association volontaire de pays indépendants et égaux qui coopèrent notamment en matière de démocratie, de développement et de paix. Il comprend des monarchies et des républiques : en être membre ne signifie pas nécessairement avoir Charles III comme chef de l’État.
Charles III est aussi chef du Commonwealth, une fonction symbolique distincte de celle de Roi du Canada. Cette fonction n’est pas héréditaire : les futurs chefs seront choisis par les dirigeants des pays membres.
Pour approfondir : Patrimoine canadien — la Couronne; Chambre des communes — processus législatif; Secrétariat du Commonwealth (anglais).
Coût de la monarchie au Canada
2022-2023
par année
fédéral
les provinces
Cabinet du gouverneur général — 33,9 M$
Salaire du GG ~350 000 $/an, personnel et résidences, notamment Rideau Hall et la Citadelle de Québec.
Cabinets des lieutenants-gouverneurs — 12,7 M$
Salaire approximatif ~170 000 $/an, auquel s'ajoute le fonctionnement des bureaux provinciaux.
| Province | Budget approx. | Coût/habitant | Remarque |
|---|---|---|---|
| Île-du-Prince-Édouard | ~490 000 $ | 3,35 $ | Le plus élevé par habitant |
| Nouvelle-Écosse | ~981 320 $ | 0,95 $ | Dépenses vice-royales importantes |
| Nouveau-Brunswick | ~700 000 $ | 0,88 $ | Province bilingue |
| Terre-Neuve-et-Labrador | ~450 000 $ | 0,85 $ | Province atlantique |
| Saskatchewan | ~920 000 $ | 0,78 $ | Province des Prairies |
| Manitoba | ~900 000 $ | 0,64 $ | Province centrale |
| Colombie-Britannique | ~1 400 000 $ | 0,58 $ | 3e plus populeuse |
| Ontario | ~2 800 000 $ | 0,18 $ | Province la plus populeuse |
| Alberta | ~620 000 $ | 0,14 $ | Faibles dépenses |
| Québec | ~1 302 572 $ | 0,09 $ | Le plus bas par habitant |
Coût par habitant — comparaison provinciale
Le Québec affiche le coût par habitant le plus bas dans les chiffres présentés.
Contexte : la valeur de la Couronne
Comparaison des coûts d'institutions publiques — dollars par Canadien, par année.
Remplacer la monarchie par une république : mêmes fonctions à pourvoir
Abolir la monarchie ne supprime pas la fonction de chef d'État. Un autre mécanisme doit alors être créé pour assumer les responsabilités constitutionnelles et cérémonielles.
Le Roi / gouverneur général
Le Roi est le chef de l’État; la gouverneure générale exerce au Canada une grande partie de ses fonctions. Cette charge incarne la continuité des institutions et comprend notamment la convocation du Parlement, les assermentations et la sanction royale.
Le premier ministre
Le premier ministre dirige le Cabinet et les politiques publiques. Son gouvernement propose des mesures, prépare le budget et doit conserver la confiance de la Chambre des communes. Les députés peuvent le questionner et demander des comptes sur ses décisions.
Un souverain non partisan par nature
Le souverain n’appartient à aucun parti et ne mène pas de campagne électorale. La fonction de chef de l’État demeure distincte du programme du gouvernement. Dans le fonctionnement habituel des institutions, les représentants de la Couronne agissent sur l’avis des ministres, lesquels assument la responsabilité politique de leurs décisions.
Exemples concrets : républiques et fonction de chef d'État
Barbade — transition de 2021
Gouverneure générale Dame Sandra Mason — salaire 232 047 BBD — résidence : State House.
Présidente Dame Sandra Mason — salaire 232 047 BBD — résidence : State House.
Allemagne et
Autriche
Ces républiques ont un chef d'État distinct du chef de gouvernement. En Allemagne, le président fédéral est élu indirectement par une Assemblée fédérale plutôt qu'au suffrage universel.
Budget présenté : 44,98 M€
Budget présenté : 47,09 M€
Origines de la monarchie au Canada
Depuis 1534 — près de cinq siècles de continuité monarchique dans l'histoire du territoire canadien.
Pourquoi la monarchie au Canada?
Un choix fondateur délibéré
En 1867, les Pères de la Confédération ont choisi la monarchie constitutionnelle plutôt que le modèle républicain américain, privilégiant la stabilité et la continuité.
Un arbitre non partisan
La fonction de souverain est distincte de la compétition électorale et du programme du gouvernement. Cette séparation permet au chef de l’État de représenter la permanence des institutions, tandis que les élus débattent des choix politiques et en répondent devant la population.
Gardien du gouvernement responsable
Le gouvernement responsable signifie que le premier ministre et son Cabinet doivent conserver la confiance de la Chambre des communes. Ils sont tenus de répondre de leurs actes devant les députés. La Couronne s’inscrit dans ce cadre constitutionnel; elle ne remplace pas le contrôle parlementaire.
Continuité et stabilité
La continuité de la Couronne ne dépend pas des cycles électoraux. Lorsqu’un gouvernement est remplacé, les institutions poursuivent leurs activités et l’État conserve ses engagements. Il faut distinguer cette permanence juridique des choix politiques, qui peuvent évoluer après les élections.
Identité et patrimoine canadiens
La Couronne est présente dans les lois, les Forces armées, la GRC, la justice et de nombreux symboles et institutions du pays.
Une monarchie efficace et reconnue
La présentation actuelle souligne que plusieurs monarchies constitutionnelles figurent régulièrement parmi des démocraties stables et bien gouvernées.
La monarchie peut-elle être abolie au Canada?
Formule d'unanimité — article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982
Source : Loi constitutionnelle de 1982, articles 41, 45 et 47.
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